FUSIONS ET ACQUISITIONS

Les avocats de FAIRWAY interviennent dans les domaines suivants :

Fusions & Acquisitions, opérations de capital investissement, partenariats et joint-ventures
  • Organisation et gestion de data-rooms.
  • Réalisation d’audits juridiques et fiscaux pour le compte des vendeurs ou acquéreurs.
  • Réorganisation préalable à la cession.
  • Négociation et rédaction de la documentation précontractuelle (accords de confidentialité, lettres d’intention, offres…) et contractuelle (protocoles d’investissement, contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires, contrats de partenariat, actes de cession de fonds de commerce, etc,) pour le compte notamment de fonds d’investissement et de groupes industriels ou de services.
Financement d’acquisition, émission de valeurs mobilières simples et complexes et autres financements.
  • Validation juridique des financements et émissions de titres envisagés.
  • Négociation et rédaction de la documentation de financement et des garanties et sûretés correspondantes.
  • Mise en place de management packages.
  • Mise en place de pools de trésorerie.
Structuration, Restructuration et vie courante des sociétés
  • Montage juridique, fiscal et social des opérations envisagées et constitution des véhicules d’investissement.
  • Opérations d’apport, de fusion, de scission, d’apports partiels d’actifs, de cession de fonds de commerce, de location-gérance, etc.
  • Mise en place de conventions intra-groupe.
  • Secrétariat juridique pour toutes opérations courantes ou exceptionnelles dans la vie des sociétés.
Fiscalité
  • Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession d’entreprises (audit, recherche de la structure optimale, négociation le cas échéant d’agréments fiscaux avec les autorités fiscales…).
  • Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, fiscalité internationale), fiscalité générale des entreprises (dans un contexte national et international).
  • Ingénierie patrimoniale.
  • Mise en place de solutions d’intéressement, management package ou actionnariat salarié.
  • Assistance en matière de contrôle et contentieux fiscal.