IMMOBILIER

Les avocats de FAIRWAY interviennent dans les domaines suivants :

Acquisition et cession d’actifs immobiliers

Audit des actifs (immeubles, titres de sociétés, crédit-baux) et des véhicules détenant ces actifs, organisation et gestion de data rooms, négociation et rédaction de protocoles d’accords cadre, mise au point des garanties d’accompagnement, actes de cession de titres, de fonds de commerce, etc, pour le compte notamment d’investisseurs institutionnels et d’organismes de placement collectif (OPCI, SCPI,…).

Baux et gestion immobilière

Négociation et rédaction de tous accords locatifs (baux commerciaux, baux dérogatoires, convention d’occupation précaire, baux civils), mandats de gestion, de commercialisation, cession de droit au bail, etc.

Promotion

Détermination des montages immobiliers, rédaction et négociation de protocoles d’accords cadres, ventes en état futur d’achèvement, contrats de promotion immobilière, volumétrie, baux emphytéotiques etc.

Construction

Négociation et rédaction de marchés de travaux, maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d’ouvrage, contrats d’architectes, référés préventifs, expertises amiables ou judiciaires, etc.

Structuration – Private Equity

Constitution et structuration juridique et fiscale des véhicules d’investissement (notamment OPCI).
Mise en place de joint-venture, nationale ou européenne, création de partenariat dans le cadre de sale and lease back de portefeuilles ou d’investissements complexes.

Fiscalité

Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession de portefeuilles immobiliers et de sociétés immobilières (audit, structuration, obtention le cas échéant d’agréments préalables de l’administration dans le cadre des projets les plus complexes), fiscalité immobilière générale (TVA, droits d’enregistrement, taxe de 3%, taxes locales d’urbanisme…), fiscalité particulière des SIIC/OPCI et des autres opérateurs du marché immobilier (marchands de biens, promoteurs…), contrôle et contentieux fiscal.

Copropriété

Règlements de copropriété, analyse et assistance dans la résolution des problématiques rencontrées.

Financement / Refinancement

Structuration, rédaction et négociation de la documentation de financement.

Opérations de restructuration financière sous procédure amiable de résolution des difficultés des entreprises ou procédures collectives.

Contentieux

Précontentieux et contentieux commercial (mise en jeu des garanties dans le cadre de litiges de contrats commerciaux et/ou de ventes de titres de sociétés, rupture abusive de pourparlers etc.).

Précontentieux et contentieux immobilier spécifique (mise en jeu des garanties légales des constructeurs, résiliation de baux, révision du loyer, restitution des locaux, indexation, etc.).

Environnement

Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement, de la cession d’actifs immobiliers et de sociétés et dans le cadre de procédures collectives  (audit, négociation de contrats et garanties de passif).

Analyse et conseil dans le cadre de problématiques de droit de l’environnement industriel (installations classées, pollution, déchets…) et droit de l’environnement immobilier (bail vert, amiante, légionnelle..).

Pré- contentieux et contentieux du droit de l’environnement (recours gracieux, recours devant les juridictions administratives, contentieux devant les juridictions civiles et pénales).