Le droit de l’environnement, pour les entreprises et les collectivités, ne se résume pas à des normes techniques à respecter. C’est un droit transversal qui impacte les transactions ainsi que les activités industrielles et représente un enjeu de responsabilité sociétale pour les entreprises.
Fairway répond, avec une exigence constante d’efficacité et de rigueur, aux besoins d’une clientèle française et internationale en matière réglementaire et contentieuse, ainsi que lors de transactions immobilières ou d’opérations de fusions-acquisitions. Nos équipes travaillent régulièrement avec la plupart des autres grands acteurs du marché (bureau d’étude environnemental, etc…) ainsi qu’avec les représentants de l’administration (DREAL, Préfecture) permettant d’assurer à nos clients une réelle expertise de nos interventions.
Nos domaines d’intervention sont le droit de l’environnement industriel (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, pollution, déchets, eau, air, carrières…), le droit de l’environnement immobilier et logistique (bail vert, amiante, légionelle, termite, plomb, risque naturel, certification environnementale…), les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse…), le nucléaire et le réchauffement climatique (quotas de gaz à effet de serre).
Nos missions consistent en:
- L’assistance réglementaire sur toutes les problématiques environnementales relatives à une activité, un produit, un projet ou un actif immobilier (autorisation, exploitation, modification, cession, cessation d’activité, procédure judiciaire).
- Le conseil stratégique d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises.
- La sécurisation des accords contractuels et soutien transactionnel: négociation et rédaction des clauses environnementales dans les actes de vente, les protocoles transactionnels, les contrats de cession et les contrats de financement; due diligences, démarches auprès des autorités administratives, gestion du risque environnemental dans les fusions-acquisitions, cessions, financements, opérations de restructuration ou de reconversion de sites.
- La représentation dans les contentieux environnementaux devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.
Exemples d’intervention :
- Restructuration de sites industriels d’un constructeur automobile ;
- Cessation d’activité, remise en état et cession d’un site industriel de fabrication de moteurs ;
- Conseil pour la cession des 86 magasins de vente en gros Métro (audit environnemental et négociation des garanties de passif pollution et mise en conformité installations classées) et négociation et la rédaction des « baux verts » ;
- Acquisition d’un portefeuille logistiques de 5 entrepôts en France audit sur les aspects installations classées et pollution et rédaction d’une garantie de passif environnemental ;
- Cession de centrales de cogénérations et conseil dans l’allocation de quotas CO2 ;
- Négociation avec l’administration suite à une mise en demeure préfectorale imposant des conditions d’exploitation plus restrictives d’un centre de chargement de céréales du port de Rouen.