Environnement & Développement durable

droit de l’environnement industriel (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, pollution, déchets, eau, air, carrière, etc), le droit de l’environnement immobilier et logistique (bail vert, amiante, légionelle, termite, plomb, risque naturel, certification environnemental, etc), les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, etc), le nucléaire et le réchauffement climatique (quotas de gaz à effet de serre).

Nos missions

Assistance réglementaire

Assistance réglementaire sur toutes les problématiques environnementales relatives à une activité, un produit, un projet ou un actif immobilier (autorisation, exploitation, modification, cession, cessation d’activité, procédure judiciaire).

 

Conseil stratégique

d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises.

Sécurisation des accords contractuels et soutien transactionnel

négociation et rédaction des clauses environnementales dans les actes de vente, les protocoles transactionnels, les contrats de cession et les contrats de financement; due diligences, démarches auprès des autorités administratives, gestion du risque environnemental dans les fusions-acquisitions, cessions, financements, opérations de restructuration ou de reconversion de sites.

Représentation dans les contentieux environnementaux

La représentation dans les contentieux environnementaux devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.

Délivrance de formations en droit de l’environnement dans les entreprises

Fairway est un organisme de formation certifié Qaliopi.

Exemples d'intervention

  • Restructuration de plusieurs sites industriels d’un constructeur automobile ;
  • Cessation d’activité, remise en état et cession d’un site industriel de fabrication de moteurs ;
  • Acquisition de plusieurs portefeuilles logistiques audit sur les aspects installations classées et pollution et rédaction d’une garantie de passif environnemental ;
  • Cession d’un site industriel autrichien (audit et négociation de la procédure de tiers demandeur).
  • Acquisition et développement de Data centers en région parisienne (obtention des autorisations d’exploiter, rédaction du contrat de récupération de chaleur, etc).

Nos spécialistes

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