Les contrats commerciaux sont au centre de la vie des affaires. Ils constituent l’outil essentiel de la mise en œuvre de leurs activités par les acteurs économiques, quelle que soit le domaine considéré. Dans un environnement juridique en évolution constante, récemment bouleversé par une réforme historique du droit des obligations dont les effets -parfois inattendus- continuent de se manifester, caractérisé aussi par la multiplication des régimes spéciaux et/ou dérogatoires, les acteurs doivent veiller tout à la fois à la protection de leurs intérêts ainsi qu’à l’équilibre d’accords ayant souvent vocation à s’exécuter à moyen voire long-terme. Le contrat commercial est devenu un outil de gestion des risques autant qu’un actif participant au développement et à la valorisation des entreprises.
Fairway accompagne ses clients français comme étrangers dans la mise en œuvre de leur stratégie commerciale, qu’elle soit ponctuelle, systématique et/ou structurelle, via la conception, la rédaction et la négociation de leurs contrats et accords commerciaux : fourniture, distribution (achat/revente, commissionnement, franchise, agence, etc.), partenariat, contrat de vente ou de prestation de services, dans des secteurs d’activités variés (industrie, distribution généraliste ou spécialisée, immobilier et hôtellerie, télécom, transport et logistique).
L’équipe Contrats Commerciaux de Fairway dispose en outre d’une solide expertise dans le domaine du règlement des litiges commerciaux : nos avocats disposent ainsi de l’expérience du contentieux, qui leur permet une approche de la conception et de la rédaction des contrats prenant en compte la manière dont ils seront, potentiellement, abordés par un juge ou un arbitre. Cette spécificité contribue à notre capacité de fournir à nos clients des conseils qui ne répondent pas seulement aux préoccupations immédiates qui président habituellement aux négociations commerciales, mais également qui prennent en considération la mise en œuvre concrète de l’accord négocié, jusqu’à un éventuel litige.
Nos domaines d’expertise couvrent notamment :
- la conception et l’assistance dans la mise en place d’accords de partenariat ou de co-entreprise ;
- l’assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de distribution, ainsi que la mise en place de réseaux de distribution ou leur évolution ;
- l’assistance dans la rédaction et la négociation de contrats propres à certaines industries (hôtellerie, logistique) ;
- la rédaction, la revue et l’analyse des CGV, CGA, contrats-types.