Les interventions de l’équipe droit public vont au-delà de la simple maîtrise de la réglementation pour apporter à nos clients une parfaite connaissance des rouages de l’administration permettant la sécurisation des dossiers et l’aboutissement des négociations souvent difficiles avec cette dernière.
Notre équipe répond, avec une exigence constante d’efficacité et de rigueur, aux besoins d’une clientèle française et internationale en matière réglementaire et contentieuse, ainsi que lors de transactions immobilières ou de projets d’infrastructures. Nous intervenons aussi régulièrement pour le compte de personnes publiques.
Nos domaines d’intervention sont le droit de l’urbanisme, le droit public immobilier et le droit public des affaires.
Nos missions consistent en :
- L’assistance réglementaire sur toutes les problématiques administratives relatives à une activité, un produit, un projet ou un actif immobilier (autorisations administratives de construire, d’aménager, d’exploiter, contraintes réglementaires, accompagnement auprès des différentes administrations,…) ;
- Le conseil stratégique d’accompagnement auprès des administrations, d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises ;
- La sécurisation des montages et des dossiers de demande d’autorisation : analyse des dossiers de permis de construire en particulier ;
- Accords contractuels et soutien transactionnel : négociation et rédaction des clauses relatives aux autorisations administratives dans les actes de vente, les protocoles transactionnels, les contrats de cession et les contrats de financement ; due diligences, négociations auprès des autorités administratives (intégrant la négociation pluri-administrations) ;
- La représentation dans les contentieux administratifs devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.